ACCORDER LA REMISE DES MAJORATIONS REDUCTIBLES EN RAISON DE SA BONNE FOI, LA DECISION ATTAQUEE ENONCE QUE S'IL EST VRAI QUE LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD NE PEUT SE FAIRE PAR LE BIAIS

SUN GSM, agissant poursuites et diligences par le biais de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque

suivants du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 04 Août 2023 par Monsieur [M] [T]; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 19 Janvier 2024, Monsieur [M] [T], par le biais

787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 25 Juin 2024 par la demanderesse ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 septembre 2024, la demanderesse, par le biais

rendue le 30 Octobre 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] dans le litige l'opposant à Madame [C] [Y] et la [2] Attendu que Me CAMIER, avocat de la S.A.S. [3] a, par conclusions envoyées par le biais

Assesseur salariée Greffier : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN EXPOSE DU LITIGE À l’audience du 13 janvier 2025, Madame [G] [W], demanderesse, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance par le biais

ETABLISSEMENTS BOUVRY, agissant poursuites et diligences par le biais de se représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS

Vice-présidente et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 23 janvier 2025 et les motifs y énoncés, Par conclusions signifiées sur le RPVA, par le biais

et assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 27 février 2025 et les motifs y énoncés, Par message RPVA du 4 avril 2025, Mme [W] [L], par le biais

PARDES PATRIMOINE déclare par le biais de son conseil, se désister de son instance, vu la liquidation judiciaire de la partie défenderesse ; Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S.

assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation en référé en date du 26 avril 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société LE VILLAGE VICTOR HUGO déclare, par le biais

Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 03 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que [J] [D] déclare, à l’audience par le biais

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 06 Juillet 2023 par [5] ; Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 24 Novembre 2023, [5], par le biais

BOURSE DIRECT accepte le désistement par le biais de son conseil, Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant

ALBA déclare à l’audience, par le biais de son conseil, se désister de son instance ; Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S.

de la justice à sa demande de communication des documents relatifs au fonctionnement du Bracelet Anti-Rapprochement (BAR) dont elle bénéficie et, dont la gestion est confiée à l'entreprise X par le biais

Al’audience en date du 18 mai 2026, la partie demanderesse par le biais de son avocat Me CHEVALIER du barreau de PARIS , a déclaré se désister de son instance suite à la somme réglée par les défendeurs

A B saisit le tribunal de ce qu'il est " amené à saisir le conseil des prud'hommes d'Orléans par le biais d'une formation en référé " en raison du litige qui l'oppose à la direction des services de l'éducation

Si Mme A conteste l'absence de réponse à sa demande de rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour qu'elle a déposée par le biais de la plateforme démarches-simplifiées.fr, le 3 décembre 2024

B... saisit le tribunal de Lille de ce qu’il est « amené à saisir le tribunal administratif d’Orléans par le biais d’une formation en référé » en raison du litige qui l’oppose à la direction des services