Délibéré après l’audience du 10 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Benoît X..., qui attaque le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme X... SA, ayant pour administrateurs Bruno X... ainsi que MM.

Raye, demeurant Mas du Martinet, route de Bédoin, 84200 Carpentras, pris tous trois en leur qualité d'héritiers de X... Raye et de Renée A..., veuve Raye, 4°/ de M. F... Raye, 5°/ de M. C...

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [N] [W] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pierre MURY, avocat au barreau de PARIS, toque : A593 à

Club International de Saint-Laurent-du-Var a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'ordonner, si besoin

Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

C A, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision

Le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS Me Aurélie VINCENT Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN Me Benoît

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, représenté par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant, Monsieur Benoit

AUGIER Me Benoît BOMMELAER SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PCE en date du 04 Novembre

------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé En présence de : Aurélie Antkowiak, greffier stagiaire DÉBATS à l'audience publique du 24 Mai 2018 après rapport oral de l'affaire par Benoît

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne. 3.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

ARRET DU 06 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [G] [C] née le 21 Juillet 1967 à [Localité 8] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON, toque

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de faire cesser sans délai le