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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2
DTA_2205366_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Au cours de l'audience, ont été entendus: - le rapport de Mme B, - les observations de Me Huard substituant Me Samba-Sambeligue.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207444_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'Hôte, vice-président, - les observations de Me Huard, substituant Me Aboudahab, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01640_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M. et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés contestés ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre
DTA_1911191_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Marias, rapporteur ; - les conclusions de Mme Cayla, rapporteure publique ; - les observations de Me Roumeas, pour Mme A ; - les observations de Me Huard, substituant Me Haas, pour la société Worldnet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00339_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 16 juin 2022 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01166_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01648_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303088 du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 3 janvier 2023 ; 2°
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202102_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Huard représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02573_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 9 août 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00590_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C E, représenté par Me Huard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408568_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... épouse A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir : - la décision par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement rejeté la demande de regroupement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501492_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pallanca, avocat de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00221_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 septembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00754_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B et Mme A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02787_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02793_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02869_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03508_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère
Source officiellePage 107 sur 145