Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
61629f6f35a5d4e0c2ddc9b6
12 mars 2013
12 mars 2013
, puis par contrat à durée déterminée du 21 septembre 2007 au 31 juillet 2008, enfin par contrat à durée indéterminée à compter du 8 juillet 2008, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc18
2 octobre 2008
2 octobre 2008
née le 23 Juin 1925 à THIERSVILLE, ALGERIE demeurant ... représentée par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT, avocats AUTRE INTERVENANT La SELARL X... siège social ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
10 février 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05306 Jugement (No 10/ 00347) rendu le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE
Source officielleJEX
697c1a8ccdc6046d4730e154
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Lors de cette audience, soutenant les termes de ses conclusions N°1 notifiées par RPVA le 24 juin 2025, M.
Source officielleCour d'Appel
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Gaston Z... le 4 Juin 1996, a été mordue sur la voie publique par le chien de race "colley" appartenant à ce dernier le 8 juin 1998 alors que, se rendant dans une ferme voisine où elle allait chercher
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Brigitte A...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002468494
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Cet arrêté visait une demande du maire de Saint-Brieuc du 14 août 1989 et le certificat médical du docteur L. du même jour.
Source officielleChambre Premier Président
68660f7fbbe0ac41ca81b141
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N° RG 25/02418 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de
Source officielleChambre 1 A
6789f8a7482fcecad732ff27
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du 16 octobre 2024, dans laquelle il indique notamment que': - les affirmations de Monsieur [W] 'ont été entendues lors de la première réunion d'expertise'', selon lesquelles 'le véhicule avait brouté
Source officielle5ème Chambre
6363686b37e31b7f74444a88
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par exploit du 13 juillet 2017, la société Pacifica a attrait la société Gan Assurances devant le tribunal de Saint-Brieuc notamment en garantie du sinistre survenu dans la nuit du 14 au 15 septembre 2010
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200853
5 juin 2008
5 juin 2008
: Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 1382 du code civil, 29, 32 et 33 de la loi du 29 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5015857dd64cbdaa58e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/12060 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEAC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec6b
14 novembre 2001
14 novembre 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union locale CGT de Chelles et sa région, dont le siège est ..., 2 / Mme Brigitte
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007812073
3 février 1993
3 février 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juillet 1991, présentée par Mlle Brigitte X..., demeurant chez M.
Source officielle5ème Chambre
659f9b333328fa00087a27a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par dernières conclusions notifiées le 13 juillet 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Les Milles - Europarc de Pichaury Bât.D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière 13392 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 représentée par Maître Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël COLBEAUX, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
65b210bdc4cf860008dff676
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DE [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, Postulant,
Source officielleRéférés Civils
64af9902049d5c05db1731f4
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RENDUE SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 JUILLET
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe902cdc6046d4787c8df
21 mai 2026
21 mai 2026
Date de la saisine : 06 Août 2025 Date de la décision attaquée : 03 JUILLET 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT BRIEUC ------------
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300622_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officiellePage 107 sur 636