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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302643_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Catherine confirmait avoir remis à deux reprises de la résine de cannabis à Karim, la première fois, avec des cigarettes, à l'occasion d'un match de football organisé au centre de rétention, la deuxième
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e329
29 juin 2011
29 juin 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Stéphane X...et Nora Y...se sont mariés le 30 août 2008 et un enfant Mathis né le 14 mai 2010 est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438e
17 décembre 2018
17 décembre 2018
APPELANTE Madame Marthe Z... [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101059
22 octobre 2009
22 octobre 2009
que pour déclarer prescrite la demande quant aux sommes échues avant le 18 octobre 2000, l'arrêt attaqué retient que la réclamation porte sur des "refacturations trimestrielles du contrat d'entretien Matis
Source officielleciv1
61372376cd5801467740a197
30 mai 2000
30 mai 2000
Marthe Bureau, veuve Y..., demeurant ..., 2 / de M. François Y..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d38
26 novembre 2013
26 novembre 2013
le 23 août 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes qui a notamment : ¿ fixé en alternance au domicile de chacun des parents la résidence des deux enfants Mathis
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200180_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100335_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100240_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_1911881_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Fabre, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202397_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 5
DTA_2206035_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le
Source officielleJuge unique 3
DTA_2205921_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 et 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205955_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400489_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400522_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400165_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de M. B, représentant le préfet de la Marne.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de M. B, représentant le préfet de la Marne.
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