CABINET MINGINETTE, avocats au barreau de PAU INTIME(E/S) Société HERSAND 3 rue d'Ableval ZI 95200 SARCELLES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELAS

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 et 31 décembre 2025, la Ville de Paris, représentée par la SELAS Froger-Zajdela persiste dans ses conclusions tendant au rejet de la requête et à ce qu’il

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hitachi Astemo France, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Daddi SRI, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [F]

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2019 N° RG 18/04263 N° Portalis DBV3-V-B7C-SOOQ AFFAIRE : [Y], [T] [H] C/ SELAS

[U] (part de la CPAM arrêtée à la somme de 1 077,62 euros), * pertes de gains professionnels actuels : 22 912 euros pour le manque à gagner sur les concerts individuels et réservé pour le manque à gagner

ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS FRANCE HABITAT 83, demeurant en cette qualité au siège social sis demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aurélie DRAMARD de la SELAS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 24 novembre 2023, la SAS Corse application des énergies, représentée par la SELAS d'avocats Fidal, demande au tribunal

II. - Portent un masque de protection : / () 3° Les élèves des écoles élémentaires ; () ".

[B] (150) [V] (168) [P] [T] [N] (37) Le [W] [E] (136) [R] (179) More (37) Pasquier de Franclieu Douce (129) Pasquier de Franclieu Douce (133) Richemond (38) SCI LPJB (173 SCDI Scardel (469) Société Sega

intervenant volontaire [Adresse 97] [Localité 86] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenant volontaire [Adresse 97] [Localité 86] Tous deux représentées par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS

immatriculée au RCS de PARIS sous le n°749 929 048 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU, avocats postulant, la SELAS

Les panneaux étaient de marque Solarwolrd, d'une puissance de 275 Wc par panneau, l'onduleur était de marque Solaredge.

SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sophie BARRUET de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Sophie NAYROLLES, avocat

Par acte du 3 janvier 2019, la Selarl Pharmacie centrale a cédé, au prix de 1 450 000 euros, son fonds de commerce à la Selas Pharmacie centrale [Localité 6] en cours de formation, dont le capital social

L’usage sérieux de la marque est ainsi démontré.

Le 7 décembre 2023, la SAS [1] a contesté tout manquement et refusé d'annuler la mise à pied.