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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bbcd5801467740d6ee

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 108 sur 169

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CC

soc

613723bbcd5801467740d727

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8a6

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Friedlander, les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836347

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837030

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677d7bf4b032d83cfd3e6f74

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [O] épouse [V] C / [K] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67f9f39ba6be9c926c7ca991

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [N] [K] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE de l'AARPI AARPI PARRA-BRUGUIERE & NABET-CLAVERIE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921805

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M. X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921926

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société des téléphériques du massif du Mont-Blanc et de Me Delvolvé, avocat de la commune de Saint-Gervais, - les conclusions

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007936311

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Y... Pinte, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme A... et de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007886710

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007888819

Admin. suprême

15 janvier 1996

15 janvier 1996

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SCANNER DE MONTFERMEIL et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société du Scanner Sud Seine-et-Marnais

Source officielle
CC

soc

61372097cd580146773ec177

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec569

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2a6

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2f1

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c568

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Isère, de Me Blondel

Source officielle
CC

soc

613723a3cd5801467740c5e3

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Ledaye Intermarché, de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7c6

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c7e0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société France Reval, les conclusions de M.

Source officielle