Codes de loi français

LEGIARTI000024751079

Ce choix de référentiel implique une mise à jour de la norme si les règles applicables aux entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière évoluent.

Article ANNEXE

Le personnel de l'unité de production des produits thérapeutiques annexes se trouve ainsi impliqué dans l'ensemble du suivi de la qualité des actes et de leur amélioration.

Article Annexe

La subordination implique l'autorité de l'employeur : abordés au travers d'exemples, on évoquera : - le pouvoir de direction : embaucher les salariés de son choix, déterminer les horaires et les tâches à accomplir, décider des promotions... ; - le pouvoir

Article Annexe 1

Cela implique que tous les faits significatifs tels que mouvements en ligne des trains (hors manœuvre), événements anormaux ou désordres constatés dans les différentes parties du système, dans son entretien et sa maintenance, doivent être consignés dans

Article Annexe IIc

Avec l'objectif d'identifier la ou les cause(s) possible(s) d'un dysfonctionnement rapporté dans le dossier, il s'agit d'analyser l'organisation fonctionnelle et structurelle, ainsi que le comportement des objets techniques et de leurs constituants impliqués

Article Annexe IIc

l'objectif d'identifier la ou les cause (s) possible (s) d'un dysfonctionnement rapporté dans le dossier, il s'agit d'analyser l'organisation fonctionnelle et structurelle, ainsi que le comportement des constituants, des systèmes ou des sous-systèmes impliqués

Article Annexe

Cette démarche implique l'ensemble des acteurs de la filière des emballages ménagers - les producteurs, les importateurs, les personnes responsables de la première mise sur le marché, les fabricants de matériaux d'emballage, les fabricants d'emballages

Article Annexe

L'exploitant Conformément au décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié, l'exploitant est tenu de déclarer, ou de faire déclarer à son nom par tout sous-traitant impliqué qu'il mandate à cet effet, l'ouverture, l'arrêt des travaux d'exploitation d'un gîte

Article ANNEXE

Les exigences ci-dessous ne portent que sur les moyens humains, matériels et organisationnels impliqués dans la fabrication du papier filigrané.

LEGIARTI000024288567

L'audit est un examen méthodique et indépendant, par le personnel chargé de l'assurance de la qualité, des activités et des documents relatifs aux études de sécurité et aux installations d'essai impliquées en vue de vérifier l'adéquation des moyens mis

Article Annexe IV

l'année Le rapport annuel contient : - Une description des actions principales dans lesquelles le conseiller à la sécurité s'est investi au cours de l'année et qui lui ont permis d'examiner les pratiques de l'entreprise dans les différentes activités impliquées

Article Annexe II

L'agroécologie ne peut pas être assimilée à une technique particulière mais implique le recours à un ensemble de techniques en synergie (diversification des cultures et allongement des rotations, cultures associées, implantation d'infrastructures agroécologiques

Article Annexe 4 (suite)

SDA20 Les accidents graves de poids lourds sont en majorité des accidents sans autre usager impliqué. Vrai ou faux ?

LEGIARTI000024750724

Ce choix de référentiel implique une mise à jour de la norme si les règles applicables aux entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière évoluent.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

L'utilisation du modèle implique, en établissements comme à domicile, que l'ensemble des dix-sept activités soit évalué.

Article Annexe II-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 00 > 04

Au cours de la formation en entreprise et lors des bilans, les tuteurs doivent informer les centres de formation des problématiques rencontrées ; - l'obligation de les impliquer dans la certification ; - leur participation pour partie à la formation cadre

Article 1

Section 2 : Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs, Art. D321-9, Art. D321-10, Art. D321-11, Art. D321-12, Sct. Section 3 : Titres de voyage, Art. R321-22, Sct. Chapitre II : Exercice d'une activité professionnelle, Sct.

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

articles R. 312-53 à R. 312-58-1" sont remplacés par les mots : "aux articles R. 312-54 à R. 312-58-1 et au 25° de l'article R. 344-3" ; b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : "Les armes et leurs éléments des catégories C peuvent être détenues par des mineurs

Article R853-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

la direction régionale de la police judiciaire de Paris : -la section antiterroriste de la brigade criminelle de la sous-direction des brigades centrales au titre de la finalité mentionnée au 4° de l'article L. 811-3 ; -la brigade de protection des mineurs

Article Annexe V

Redondance Baser la navigation sur une seule aide implique des exigences fortes en termes de disponibilité. Par conséquent, la mise en œuvre de plusieurs aides peut être envisagée pour assurer la redondance de fonctionnement. 5.3.3.