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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6889a8c50b31e6c455a285d4
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[O] [S] né le 27 Février 1995 à [Localité 1] Actuellement au CH [3] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Antoine FOURCADE, avocat au barreau de BOURGES, agissant sur commission d'office, APPELANT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303134_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vial-Pailler, président rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204421_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, MA.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204039_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, MA.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d1f
22 mars 2021
22 mars 2021
Chambre Ordonnance , origine : Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le no 19/00160 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b38
29 novembre 1989
29 novembre 1989
l'acquéreur que ce dernier fera son affaire personnelle et à ses frais exclusifs de l'ouverture et de la fermeture de la tranchée nécessaire à l'installation de la canalisation des eaux potables et au fourreau
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005322_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vial-Pailler, président rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100044_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, P.-H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007340_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101023_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vial-Pailler, président rapporteur, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001416_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vial-Pailler, président-rapporteur, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905117_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203378_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, premier conseiller, Mme Fourcade, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. Le rapporteur, I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107282_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, MA.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107384_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, président- rapporteur, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022 .
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000106_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007051_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300949
8 juillet 2014
8 juillet 2014
qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la société Caillard était tenue au respect de la norme FME U7, prévoyant que les portiques devaient fournir un nombre de cycles compris dans une fourchette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00668
2 juin 2021
2 juin 2021
La durée du travail de référence prévue mensuellement ne peut varier chaque mois qu'entre une fourchette haute et une fourchette basse, d'un tiers de la durée moyenne mensuelle de travail calculée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205545_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, F.
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