B... entend former opposition : 1°) à la contrainte émise le 8 octobre 2025 et signifiée le 14 octobre 2025 par laquelle France Travail Bourgogne Franche-Comté lui réclame la somme de 7 967,79 euros

demeure (…) reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes créanciers peuvent décerner, dans les domaines mentionnés aux articles (…) L. 161-1-

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022 l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Corneille, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 17 janvier 2024, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise

C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de la Drôme et délivrée par exploit d'huissier le 17 novembre 2020 pour le

Considérant ce qui suit : 1.

C... forme opposition à la contrainte qui lui a été notifiée le 7 janvier 2025 par France travail Auvergne Rhône-Alpes pour avoir paiement d’un indu d’allocation de retour à l’emploi d’un montant de 688,07

Vu la procédure suivante : Par une enregistrée le 30 juillet 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 26 décembre 2021, Mme A B demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n°2C16851940983 émises le 18 mars 2023 à l'encontre de M.

Considérant ce qui suit : Sur l'opposition à contrainte : 1.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SCP d'avocats interbarreaux Evodroit, agissant par Me Dutheuil-Lécouvé, demande au tribunal : 1°

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative

C B, représenté par Me Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie le 28 juin 2022 pour le recouvrement d'un indu de prime

de la contrainte et d'allouer à l'URSSAF la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

B..., représentée par Me Germain B..., demande au tribunal d’annuler la contrainte du 22 janvier 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris lui réclame la somme de 150,07 euros d’allocation

Considérant ce qui suit : 1. Par une contrainte n° 2C1593935196 émise le 10 août 2021 à l'encontre de M.