Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101788_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A et la société IBL Sécurité privée, représentés par Me Maamouri, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103712_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, représenté par Me Cissé, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300250_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, représenté par Me M'Baye, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par laquelle la préfète
Source officiellechambre 1-9
69cec97ccdc6046d47e71caa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Avocat (P334) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 2) SAS [R][S], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 491180568 Partie demanderesse : assistée de la SCP AYACHE SALAMA & ASSOCIES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503194_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Hébrard, substituant Me Andreini, avocate de M. C, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête ; - et les observations de M. C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02279_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme C ayant été admise à l'aide juridictionnelle totale, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi ci-dessus visée du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114703
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Le deuxième différend a lieu au cours du procès contre Giulio Andreotti.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203972_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par la SALARL Valay Belacel Delbrel Cerdan, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de délivrance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300101_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A D, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté
Source officielleChambre 4-7
663f0a5977bd580008464a2b
12 avril 2024
12 avril 2024
[I] [L] Représentant : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.U.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00652_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, il ressort d'un courriel du 7 septembre 2021 que l'avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Safatian, avocat de M.
Source officielleChambre 4-4
68e899eb60ca52a2831c019c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[H] [W] [Z] Représentant : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03201_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Andreini, avocate de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602175_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Latieule, magistrat désigné ; - les observations de Me Andreini, avocate de M et Mme J... qui précise que les moyens dirigés contre « le refus de titre » dans les requêtes doivent être regardés comme
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602660_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par suite, leur avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0725JUD004889899
25 juillet 2001
25 juillet 2001
Andreotti (paragraphes 16-17 ci-dessus).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600955_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; - les observations de Me Badoc, substituant Me Andreini, avocate de M.
Source officiellePage 11 sur 93