CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 970 résultats pour « Agnoletti-Defferrard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e95

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

.- B-137 ZETRUD LUMAY BELGIQUE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nicole Y... veuve

Source officielle

Page 11 sur 149

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b7

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

.-19220 SAINT PRIVAT COMPARANTE-assistée de Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 754 du 04/ 03/ 2015 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed63

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

MJ-iB saisie attribution grosses délivrées à maître GARNERIE et à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90249

Appel

7 février 2013

7 février 2013

A appel sur une décision du juge commissaire relative à la réclamation sur l'état des créances Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90acb

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

A Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée à Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e4d

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Patrick Z..., EARL Z... prise en la personne de son Gérant MJ-iB expulsion Grosse délivrée à Maître Debernard-Dauriac, avocat Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00510

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

de la performance du groupe au cours de l'année précédente ; que ce bonus était versé pour partie directement au salarié et pour partie placé sur un plan de rémunération différé appelé "Deferred

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c6bcdc6046d4721aed6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PICCINATO + 1 CC Me AGNETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207287_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Agnoletti, substituant Me Cochereau, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91680

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Mandataire Liquidateur de Mr X..., MINISTERE PUBLIC CMS-iB faillite personnelle Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2014 Le VINGT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a6

Appel

6 février 2012

6 février 2012

RJ/ MCM PRESTATION COMPENSATOIRE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT et Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac4

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

.-19230 ARNAC POMPADOUR représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2013/ 3226 du 29/ 05

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2905

Admin. suprême

11 janvier 2007

11 janvier 2007

His appeal against that decision was dismissed by the administrative court of appeal, which considered that the applicant's intent to defraud had been established.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f10c

Appel

22 février 2012

22 février 2012

de nationalité Française né le 02 Juin 1935 à BRANCEILLES (19) (19500) Profession : Retraité, demeurant ...-63540 ROMAGNAT représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

627f48de551627057d32e004

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [C] [Y] née le 22 Février 1971 à [Localité 6]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200588

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

conclusions du 24 janvier 2012 comme étant tardives, alors, selon le moyen, que le conseiller de la mise en état fixe la date de clôture et celle des plaidoiries ; qu'en jugeant tardives les conclusions déférant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb5

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

C/ SA BANQUE POSTALE ST-iB indemnisation préjudice transfert d'actions Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac, avocat Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Voir Agneletc/France

ECLI:CEDH:002-10727

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Belgique [GC], 926/05, 16   novembre 2010, Note d’information   135 ) *   Voir Agnelet c. France, 61198/08 , et Legillon c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f044

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Muriel Y... veuve X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb9c

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

PLP-iB divorce Grosse délivrée à la Scp Debernard-Dauriac, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2012 ---==oOo==--- Le premier Octobre

Source officielle