Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Galeries d'Antin

Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANB ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 01 Juillet 2025 par défaut et en dernier ressort Société ANTIN

Ainsi, le ministre de la transition écologique et solidaire, qui n'était pas tenu de joindre à sa décision les courriers qui lui ont été adressés le 21 novembre 2018 par la société Antin Résidences et

B... demande d'enjoindre à la SA HLM Antin Résidences de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1713705/5-2 du 31 mai 2018 par lequel ce tribunal a ordonné à la société HLM Antin résidences

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent THOMAS Me Aurélien ANDINE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Juillet 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Andine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Personalerettens dom (Anden Afdeling) af 2. april 2009.#Georgios Yannoussis mod Europa-Kommissionen.#Sag F-143/07.

La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES précise toutefois s'opposer à tout délai de paiement et au maintien dans les lieux, le loyer courant n'étant pas réglé. M.

Elle soutient que : - l'activité exercée sur les sites d'Andoins, Bonut et Came ne peut être qualifiée d'industrielle et ne peut donc se voir appliquer la méthode d'évaluation prévue à l'article 1499

un traitement contre la dépression ; qu'en même temps, toujours dans le cadre de ce changement de comportement, il avait adressé à Anne-Sophie, sur son téléphone portable, des messages, sans doute anodins

ANTIN RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [B] [R] [T] [L] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la commune d'Anzin, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Techfor-Cosifor absorbée par la SA Kelt, la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 dans les rôles de la commune d'Andoins ; Vu les autres

Y... demandait que soient condamnés conjointement et solidairement, ou l'un à défaut de l'autre, la commune de Beuvrages, le syndicat intercommunal d'aménagement de la région d'Anzin, Beuvrages, Raismes

Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32J MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ANTIN

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Société anonyme d'HLM Antin

B A, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 41, 42 et 57 émis à son encontre les 2 avril 2024 et 8 avril 2024 par la commune d'Anzin-Saint-Aubin

C, demeurant ... ; Mme Angin A, Mlle Narine A et M.