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2 200 résultats pour « Andreini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2306314_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 2306313, Mme F D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306315_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 2306313, Mme F D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306316_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023 sous le n° 2306313, Mme F D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01557_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC01557, le 21 mars 2024, Mme C, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002387_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2020, M. et Mme A et C B, représentés par Me Andreani, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 juin 2020

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

662b43fbfe25450008314c5a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Andrino par MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301244_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

F E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505722_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

F B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208146_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D B, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205511_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

F D, - les observations de Me Andreini, avocate de M. G et de Mme H épouse G. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2205511 et 2205513, présentées respectivement pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00973_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B, représenté par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision portant refus de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308250_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Andreini pour M. B, présent à l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405952_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

C F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107305_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021 , la commune de Belcodène, représentée par Me Andreani, conclut : - au rejet de la requête, le cas échéant après application des articles L.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6871efbb57f38d6b27c27779

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

X se disant [H] [M] - Me Orianne ANDREINI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat commis d'office DISONS que la présente décision sera communiquée à monsieur le procureur de la république près le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104883_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300776_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01694_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01137_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 : 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210013_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle

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