Vu l'article 1211 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats

Ces différents moyens montrent une contestation sérieuse qui rend le juge des référés incompétent en application de l'article 873 du CPC.

ès-qualités (100.688,97 € à titre définitif et 37.743,50 € à titre non définitif); Attendu qu'il ne sera pas inéquitable de laisser chacune des parties supporter la charge des frais par elle exposés, vu l'article

; * DEBOUTER la SAS WAITING FOR THE SUN de sa demande de provision ; * CONDAMNER la SAS WAITING FOR THE SUN à verser à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD la somme de 3 000,00 € au titre de l'article

Camping de la Belle Henriette de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du C.P.C., - laissé les dépens à la charge de chacune des parties.

. + C.C.C.

III - Sur les demandes accessoires : La SELARL Bocavet sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à Mme [Y], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500

700 du C.P.C ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

titre de sa facture, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24/10/2024 * La somme de 3 200 € à titre de dommages et intérêts * La somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

[J] de l'ensemble de ses demandes et débouté le GCS de sa demande en application de l'article 700 du C.P.C. M.

700 du C.P.C

Ekwi Insurance, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 200 € au titre des frais irrépétibles par elle exposés en cause d'appel.

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 873 du C.P.C., CONDAMNER la société ALONSO FTLL à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles

1103 et 1104 du code civil, *Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, *Vu l'article 873 du C.P.C., de : * CONDAMNER la société VAPE INDUSTRY à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles

1101 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 514 du C.P.C., Condamner la Société [U] à payer à la requérante la somme en principal de 3.989,11 €, outre intérêts de retard à compter

les intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire Condamner la société L'ATELIER PAR APC au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'Article

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, Vu les articles L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de

700 du C.P.C., - les dépens.