TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par [7] aux parties le : 1 Expédition délivrée à Me BOSSUOT-QUIN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01860

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/06805 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3YT N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public.

B A, représenté par Me Bohbot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le ministre

BPCE FINANCEMENT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Madame [F] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Cheickné A, agissant au nom des enfants Idrissa, Brahima et Boubou B, demeurant ... ; M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking cadastrée AC 0165 du complexe aquatique Marcel-Boubat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02961

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02960

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02301 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [V] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur [J] [P] Madame [E] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BOHBOT Me

S2 N° RG 26/01161 N° Portalis DB2E-W-B7J-OESB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Eric BOHBOT Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01528

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/18 AFFAIRE : N° RG 25/00510 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z2E Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL

Six offres ont été reçues pour ce lot dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.

Six offres ont été reçues pour le lot n°6 " menuiseries extérieures / protections solaires " de ce marché dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37XM N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 07 janvier 2025

Elle soutient que : - le titre de perception en litige émis le 24 décembre 2019 mentionne qu'il a été rendu exécutoire par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05717