Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/01300 - N° Portalis

Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L.

communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 12 avril 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 14 Avril 2016 par Marie Pascale BLANCHARD

Blanchard, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a déclaré détenir, le 16 septembre 2020, une arme de catégorie C.

Blanchard, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête enregistrée sous le n°2419451, le 11 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Pic-Blanchard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le

"Cultures Blanchaud", venant aux droits de la S.A.

société [Y] [D] par jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 16 janvier 2024, représentant : Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON Nous, Marie-Pascale BLANCHARD

RENOTECH HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] non représentée ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud

en exercice domiciliés de droit au siège social Représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD

C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 AVRIL 2023 A l'audience publique du 12 avril 2023, Nous, Marie-Pascale BLANCHARD

[F] [U], désigné es qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société MDSA Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Maud

MJ & ASSOCIÉS représentée par Maître [O] [L] ès qualités de liquidateur de la SARL BFC RENOVE Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD

coopérative de crédit à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Nous, Marie-Pascale BLANCHARD

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Blanchard, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions des 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.