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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6438f223a942a604f5e9333d
4 avril 2023
4 avril 2023
PLASTIQUES VAL DE LOIRE, sise [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ARNAUD, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte
Source officielleChambre Sociale
65a0e87a5bbe450008b2ccb2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANTE Société ENTREPRISE [R], sise [Adresse 1] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON INTIMEE [3], sise [Adresse 2] ///////////// Nous, Christophe ESTEVE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cc54
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Adresse 2] non représentée ET : INTIMEE S.A. [7], sise [Adresse 1] représentée par par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON /////////////// Nous, Christophe ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
62d8ec24af72baeffb335c46
3 mai 2022
3 mai 2022
représentée par Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau du JURA, absente et substituée par Me FROSSARD, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
67a5a9ced98736821282676e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représenté par par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, absent INTIMEE [4], sise [Adresse 1] ni comparant ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
653a0674d0451e8318d0e99f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [4], sise [Adresse 1] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
653b58b6502b828318c4e288
20 octobre 2023
20 octobre 2023
BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE [4], sise [Adresse 1] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON Nous, Christophe ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
653b58b7502b828318c4e28a
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielleChambre Sociale
6974a771cdc6046d4789edfa
23 janvier 2026
23 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d097
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO , Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Anne-Sophie BEYSSAC, Conseillère.
Source officielleRéférés civils
666893b36e764f0738a0a724
9 avril 2024
9 avril 2024
ESTEVES FRERES PEINTURE rcs 530013887 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c72
17 mai 2022
17 mai 2022
Mme [R] [F], audiencier, selon pouvoir permanent émanant de Mme [Z] [V] directrice signé en date du 16 décembre 2021, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : Monsieur Christophe ESTEVE
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2daf72baeffb335c78
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Christophe ESTEVE, Président.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403230_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, représenté par Me Esteve a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7c04
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ [X] [I] domiciliée AGENCE SAVI ESTEVE, [Adresse 3], [Localité 1] Expédition délivrée à Me Laetitia GABORIT à Me Denis DEL RIO le L’AN DEUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69df222fcdc6046d47480091
14 avril 2026
14 avril 2026
par Me François BUTHIAU de la SELARL SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 1 pages) Nous, Estelle
Source officiellePremier président
69f19d4bcdc6046d47ee224c
28 avril 2026
28 avril 2026
l'encontre de la décision rendue le 03 novembre 2025 par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Dijon fixant à la somme de 3 600 euros TTC le montant des honoraires restant dus à Maître Estelle
Source officielleChambre Prud'homale
69256208bbc24b0cc5e202d3
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBK AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle
Source officielleTrib. de Commerce
69e1deb5cdc6046d478ad5a0
9 avril 2026
9 avril 2026
2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ113 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES
Source officiellePage 11 sur 404
SARL ESTEVES MOTORCYCLE DESIGN-EMD ORIGINAL
03/09/2026
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Magalhaes Esteves, Gustavo, Daniel
03/09/2026
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ESTEVES MAITRISE D'OEUVRE
27/08/2026
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ESTEVES, Margaux, RIETH
21/08/2026
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Esteves, David
20/08/2026
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