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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3865
20 avril 2022
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE
Source officielleRétention_recoursJLD
63d0d61981a7b805de12b664
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [O] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43bfc6ad78dd9cf0d56c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43c0c6ad78dd9cf0d56e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur [H] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleRétention_recoursJLD
671b35892edfb0b58c05eda9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Monsieur [C] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501811_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielle3ème chambre
DTA_2300894_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit, la communication du rapport d'enquête de police diligentée le 9 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300541_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503783_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un document
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503494_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B A, représenté par me Ezzaïtab, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de prendre toutes mesures
Source officielle2ème chambre
DTA_2403501_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201776_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la SCI Etang de la ville, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2022
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdaae1c1941b1ee9810f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la Comparution de Monsieur [G] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505596_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201453_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A et la SCI Etang de la ville, représentés par Me Ezzaïtab, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 décembre 2021 par laquelle le conservatoire de l'espace littoral et des rivages
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en date du 27 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00735 Monsieur [B] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] Compagnie d'assurance MACSF [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Wafae Ezzaitab
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203319_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505105_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 août 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Montpellier a rejeté sa demande de prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403488_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521- 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604072_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2026, la société par action simplifiée Le Mirage, représentée par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés saisi sur le fondement de
Source officiellePage 11 sur 15