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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215029_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme D A B, représentée par Me Farran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC002542794
7 avril 1997
7 avril 1997
font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } sur la requête N° 25427/94 par Abdullah FARAJ
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6526
24 août 1999
24 août 1999
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 9 August 1999 Farah
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504740_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Cette ordonnance a été notifiée le même jour à Me Farah Chebli, avocate désignée de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007735826
13 janvier 1988
13 janvier 1988
X..., demeurant à la Faraye à Saint Saturnin Les Apt (84490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 8 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00507
28 février 2017
28 février 2017
février deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BUISSON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Farha
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02065
28 juin 2017
28 juin 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Farha Z..., - Mme Michelle A..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 3 juin 2016, qui a débouté la première
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01565
23 mai 2017
23 mai 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Farha Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2016, qui
Source officiellesoc
61372408cd580146774115dc
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Salah et Fatah Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de la décision cassée ;
Source officielleJCP REFERES
6706f60ff1d01e3c86fadc07
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TAGERIM GESTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Farah FAKHOURI et à la SELARL ALMUZARA-MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008061586
17 mars 2000
17 mars 2000
Fara Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221213
28 avril 2006
28 avril 2006
Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES ASSOCIATIONS REGIONALES DES ALLOCATAIRES ET PRESTATAIRES DE LA CARMF (FARA
Source officielle8ème chambre
DTA_2306948_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Un mémoire produit pour l'établissement public du château, du musée et du domaine public de Versailles par Me Dal Farra a été enregistré le 21 mars 2024.
Source officielleciv2
60794bcb9ba5988459c43e71
20 mai 1978
20 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE AVENUE, LE JEUNE FARAD Y..., AGE DE CINQ ANS, FUT RENVERSE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208521_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
652f791fb053208318995b50
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [P] [L] [Adresse 5] » [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yves FARRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0376
Source officielleChambre 1/Section 5
69ceb195cdc6046d47e57b54
2 avril 2026
2 avril 2026
en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [U] [L] [A] [P] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yves FARRAN
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2530393_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca763c369c7f74996f9d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[N] [H] né le 08 septembre 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permamence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca773c369c7f74996fa5
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[N] [R] né le 23 juin 1999 à Oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officiellePage 11 sur 45