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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db9c
27 avril 2023
DERAINS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et assistée de Me Françoise
62da3dc32eb797effb07017d
21 juillet 2022
2020 (R.G. n°18/02614) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 09 août 2020, APPELANTE : Madame [D] [Y] née le 26 Décembre 1960 à [Localité 3] de nationalité Française
6274bc282799a9057d5dcf94
5 mai 2022
social [Adresse 2] L' URSSAF du LANGUEDOC ROUSSILLON (dont RSI Pas de Calais) prise en la personne de son Directeur en exercice Pôle juridique/contentieux - [Localité 1] représentées par Me Françoise
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69ce09fbcdc6046d47d3ac2f
1 avril 2026
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 1] représentée par Me Françoise
66a33c2002a12a235bae6cdc
25 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [N] [T] né le 20 décembre 1957 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] assisté de Me Eric BARATEAU substituant Me Julie LEBON, avocat au barreau de
65ab719236bfc00008d68c06
18 janvier 2024
APPELANTE : Madame [P] [U] née le 28 Avril 1953 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elina MANSON substituant Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
6711faa97603bf88a18845f3
17 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [M] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sabrina PROUST, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne
6711faaa7603bf88a18845f7
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
6618ceff7935f50008be4103
11 avril 2024
APPELANT : Monsieur [E] [M] - comparant - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité
6618ceff7935f50008be4109
APPELANT : Monsieur [B] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Marie PIGEANNE de la SELARL PIGEANNE PANIGHEL, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me
6690c7370d808eb34e455480
11 juillet 2024
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise
688312db9a4bcd46bcddb102
24 juillet 2025
APPELANTE : [3]agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au
688312dd9a4bcd46bcddb118
APPELANT : Monsieur [G] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [6] prise en la personne de son directeur
6801e1929b53b0c2f5373e9d
17 avril 2025
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la
6a192d16cdc6046d4754ace2
28 mai 2026
au barreau de LYON substitué par Me BURNEL INTIMÉE : CPAM DE LA DORDOGNE prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise
6a192d1ecdc6046d4754ad60
au barreau de LYON substitué par Me BURNEL INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise
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13 juillet 2022
AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise
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8 septembre 2022
la SELARL DLLP, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise
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22 janvier 2026
barreau de LYON substitué par Me Emilie SEILLON INTIMÉE : [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise
6274bc282799a9057d5dcf8e
SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise
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