CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 358 résultats pour « Françoise PILLET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635bc51457d0f882db9c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

DERAINS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée et assistée de Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc32eb797effb07017d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

2020 (R.G. n°18/02614) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 09 août 2020, APPELANTE : Madame [D] [Y] née le 26 Décembre 1960 à [Localité 3] de nationalité Française

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc282799a9057d5dcf94

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

social [Adresse 2] L' URSSAF du LANGUEDOC ROUSSILLON (dont RSI Pas de Calais) prise en la personne de son Directeur en exercice Pôle juridique/contentieux - [Localité 1] représentées par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69ce09fbcdc6046d47d3ac2f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6cdc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

APPELANT : Monsieur [N] [T] né le 20 décembre 1957 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] assisté de Me Eric BARATEAU substituant Me Julie LEBON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65ab719236bfc00008d68c06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE : Madame [P] [U] née le 28 Avril 1953 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elina MANSON substituant Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANT : Monsieur [M] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sabrina PROUST, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faaa7603bf88a18845f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4103

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANT : Monsieur [E] [M] - comparant - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4109

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANT : Monsieur [B] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Marie PIGEANNE de la SELARL PIGEANNE PANIGHEL, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7370d808eb34e455480

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb102

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANTE : [3]agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 13] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb118

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

APPELANT : Monsieur [G] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [6] prise en la personne de son directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1929b53b0c2f5373e9d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d16cdc6046d4754ace2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau de LYON substitué par Me BURNEL INTIMÉE : CPAM DE LA DORDOGNE prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1ecdc6046d4754ad60

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au barreau de LYON substitué par Me BURNEL INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1ef548bc59fcf4f0edc

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91a39cffb4f1367446a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

la SELARL DLLP, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739622cdc6046d476f422a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

barreau de LYON substitué par Me Emilie SEILLON INTIMÉE : [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc282799a9057d5dcf8e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Françoise

Source officielle

Page 11 sur 368

← PrécédentSuivant →