Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme E sont arrivés en France en 2016, respectivement à l'âge de 35 et 29 ans, avec leurs trois enfants.

divorcée et sans enfants et ces décisions portent une atteinte disproportionnée à sa vie privée en France.

Une pièce complémentaire a été produite, le 6 mars 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, par Me Kuhn-Massot, pour Mme A, et elle n'a pas été communiquée.

A, né en 1989 et de nationalité ivoirienne, est entré en France le 21 septembre 2018, muni d'un visa valant titre de séjour mention " étudiant " d'une durée d'un an.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante cap-verdienne âgée de 68 ans à la date de l'arrêté, est entrée en France en 2012 afin de rejoindre deux de ses fils qui, entrés en France depuis

Elle soutient que : - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 6 alinéa 1-1 de l'accord franco-algérien modifié ; - il méconnaît les stipulations de l'article 6 alinéa 1-5 de l'accord franco-algérien

; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Kuhn-Massot

formé par la société Groupe Canal plus, société anonyme à directoire, dont le siège est [...]                                          , agissant en son nom et venant aux droits des sociétés Canal + France

B..., représenté par Me Kuhn Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligé

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué méconnaît les stipulations du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors que son traitement n'est pas accessible en Algérie et que

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023, par lequel le préfet

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A épouse C représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2/

Aussi, s'il se prévaut de la présence en France de deux frères et de deux sœurs, il ne démontre pas avoir transféré le centre de ses intérêts en France ni être dépourvu d'attaches familiales dans son pays

Mme B soutient qu'elle réside en France depuis le 27 août 2016 et qu'elle y a établi sa vie privée et familiale compte-tenu de la naissance de son fils en France et de l'ancienneté de sa présence sur le

A, par Kuhn-Massot, a été enregistrée le 3 janvier 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiquée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kuhn-Massot, avocat de M.

B... a obtenu, depuis son entrée en France en 2019, un diplôme de master de sciences, technologies et santé le 8 décembre 2022 et qu’il s’est inscrit en doctorat de mathématique au titre de l’année universitaire