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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305554_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
recours administratif préalable auprès du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, à cet égard si elle produit un courrier adressé au président du conseil départemental établi par la commune de Fuveau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401155_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme B épouse C, propriétaire d'un terrain situé à Fuveau, se borne à soutenir, sans invoquer aucun élément circonstancié, que l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 décembre 2023 déclarant d'utilité
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
AFFAIRE CÎRNICIc/ROUMANIE &
ECLI:CE:ECHR:2016:0126JUD003503014
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Il se plaint aussi de son placement dans des cellules occupées par des détenus fumeurs alors qu’il ne serait pas fumeur. 4.
Source officielleService des référés
669640b2f5112d8edd0568c2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
REFERE rendue le 05 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6696414bf5112d8edd05807d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
REFERE rendue le 05 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
672a7015acfe34350d0ea7b1
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 octobre 2024 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd148
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 4] Me François FUZET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd14a
22 avril 2025
22 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 3] Me François FUZET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14c
22 avril 2025
22 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 2] Me François FUZET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14e
22 avril 2025
22 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Organisme URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Me François FUZET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Elefteriadisc/Roumanie
ECLI:CEDH:001-225983
19 juin 2023
19 juin 2023
Türkiye introduite le 18 juin 2021 communiquée le 19 juin 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne des allégations selon lesquelles le requérant fut placé dans une cellule avec d’autres détenus fumeurs
Source officielleService des référés
670eb28b1c3411ff34535a3f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb28e1c3411ff34535aaf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb2951c3411ff34535bcf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
67880a50c21c0e53e7907855
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670578041296b51ba2b271f5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65a8298c228119c903226b12
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 17 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300315
11 mars 2014
11 mars 2014
Y... se limitait de surcroît à l'activité de café-comptoir, tabac, articles de fumeurs et articles de jeux qui correspondait à cette destination initiale ; Et aux motifs propres que le changement de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD003718603
14 septembre 2010
14 septembre 2010
système pénitentiaire, la séparation par catégories de fumeurs et non-fumeurs n'était pas possible ».
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486931
17 mai 2019
17 mai 2019
Après deux avis défavorables en 2003 et 2004, qui ont conduit à une modification du fuseau du projet, le ministre de la défense a finalement émis un avis favorable en 2007.
Source officiellePage 11 sur 77