Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

[B] [I], 2°/ Mme [E] [K], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 20-15.451 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

ET : TRÉSORERIE DE BRIVE MUNICIPALE, dont le siège social est 8 rue Carnot-19312 BRIVE LA GAILLARDE non comparant TRÉSORERIE DE BRIVE VILLE, demeurant 10 Place Saint Pierre BP 421-19311 BRIVE

Cette dernière décision a été contestée par les intéressés auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Lyon. 6.

à LIMOGES CÉDEX (87004), prise en la personne de son représentant légal, appelante d'un jugement rendu le 30 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, représentée par maître Luc GAILLARD

A a contesté les mises en demeure du 21 janvier 2019 émises par le pôle de recouvrement spécialisé des Landes.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro

responsable adjoint du service juridique, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle

responsable adjoint du service juridique, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle

du travail , -Condamner la société Gallimard à lui verser la somme de 28.524 € compte tenu du harcèlement moral dont elle a été l'objet, -Condamner la société Gallimard à lui verser la somme de 5.000

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIN5

représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Sylvie BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 4866

L'attestation Pôle Emploi du 9 août 2019 indique, dans la rubrique ' autre motif' de la rupture du contrat de travail : ' intervention aléatoire non prévisible en réponse de proposition d'offre de Pôle

[Adresse 1] représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 25 AVRIL 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

[J] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, délibérés et prononcé : Monsieur Yanis ENSAAD, Président de la formation de jugement du Pôle Social

DE LA PROCÉDURE Le 4 mai 2018, Mme [W] [G] épouse [J], affiliée du 3 septembre 1996 au 31 décembre 2018 au titre de son activité commerciale dans la restauration, a formé opposition devant le pôle

Le 17 août 2020, Monsieur [G] [L], assisté de son curateur, l'office social PEP 19, a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de BRIVE LA GAILLARDE notamment aux fins de voir juger que le