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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493293.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499440.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500531.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société CDB Atlantide

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497382.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475131.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478963.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491713.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Lincoln Electric

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500312.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476224.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hyper

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479990.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466944.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fb978311af6ba0065f3f19

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SUSPENSIF EN DATE DU 23 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 OCTOBRE 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Célia

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e557df5b5c7d10caccd3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PREFET DE L’HERAULT en date du 17 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [B], né le 01 Janvier 1996 à [Localité 3] (GUINEE), de nationalité Guinéenne ; Vu la décision de

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492419.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cc5

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

B..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société des brasseries et glacières internationales, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société des brasseries de l'Ouest africain Soboa La

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495391.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

lui verser la somme de 1 090 382,21 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité du refus du préfet de l'Isère de lui permettre un accès partiel à la profession de guide

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c3d668c432ce7d11a68a32

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] E9 23/522 représenté par madame HUON, Vice -Procureure DEFENDEUR Monsieur [R] [D] né le 28 Décembre 2003 à [Localité 3] - GUINEE

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e2b053208318995a29

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6654cf6ef31ecb9d93275421

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BOUAKEUR, Assesseur Monsieur TERRIOUX, Assesseur assistés de Celine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94042

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Mademoiselle Céline B... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Feu Monsieur Claude B... ( désistement partiel par ordonnance du 20 avril 2017 ) née le [...] à PARIS demeurant

Source officielle

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