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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60522
16 avril 2026
16 avril 2026
[Z] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : le centre hospitalier de [Localité 1] Ordonnance : 60522 Aide juridictionnelle totale en demande au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61338
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-14.317 Demandeur(s) : la société Charles services Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601136_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204657_20220811
11 août 2022
11 août 2022
C B, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision 16 mai 2022 de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404754_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501019_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303533_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
E D C, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60567
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : S 21-25.054 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : l'EPS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61086
14 septembre 2023
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-13.447 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31670
10 février 2023
10 février 2023
[O] [P] représenté par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia Défendeur : le Centre hospitalier Alpes-Isère ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31669
10 février 2023
10 février 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31669 Pourvoi N° : Z 23-10.096 Demanderesse : Mme [R] [T] représentée par : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60329
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.866 Demandeur(s) : Mme [O] et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60892
11 septembre 2025
11 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.071 Demandeur(s) : la société Campus Running Addict Inc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60893
11 septembre 2025
11 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.072 Demandeur(s) : la société Campus Running Addict Inc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60650
28 mai 2026
28 mai 2026
[F] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507934_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501528_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601420_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des décisions
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101196_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A C, représenté par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de médiation de l'Isère en date du 20 juillet 2020 rejetant sa demande d'hébergement d'urgence, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403210_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B C, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officiellePage 11 sur 111