Un mémoire a été enregistré pour la SCI des Arts Goulets le 31 janvier 2024 et n'a pas été communiqué.

69780 TOUSSIEU représenté par Me Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL AYR AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] 3 Chemin du Goulet

G D, d'une part, et l'Association de protection du Goulet, la SCI Le Pas Saint-Martin, M. B I, M.

Madame [B] [P] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1966 [Adresse 18] [Localité 5] Tous représentés et assistés de Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La SCI DU GOULET

avril 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31901 Pourvoi N° : H 25-12.112 demanderesse : 1- Société Vivest Représentée par : Scp Rocheteau, Uzan-Sarrano & Goulet

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31770 Pourvoi N° : S 23-22.348 Demanderesse : Madame [K] [O] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

D sont chacun propriétaires d'un terrain situé rue du Goulet, sur lesquels sont implantées leurs maisons d'habitation.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31758 Pourvoi N° : V 23-21.615 Demanderesse : Mme [H] [Y] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31762 Pourvoi N° : S 23-21.474 Demandeur : 1- Monsieur [T] [B] [T] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31755 Pourvoi N° : M 23-17.467 Demanderesse : Mme [W] [J] épouse [C] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[Y] [P] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1-Le département des Bouches du Rhône - DGAS 13- Direction enfance famille cellule mineurs non accompagnés. 2- M. le procureur

X..., délégué syndical, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise de la société d'exploitation commerciale Goulet-Turpin, était l'un des 34 salariés affectés à l'activité de chai que ladite

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la commune d'Aubervilliers a accordé un permis de construire à la société civile de construction-vente (SCCV) Aubervilliers 27-29 rue du Goulet

(D136), Emile X... avait soigné sa fille mineure pour des crises d'asthme et plusieurs fois avait prescrit des chatons de noisetier en tisanes " ainsi que des gouttes " ; attendu que, pour Odile Z...

[L] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [M] veuve [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31757 Pourvoi N° : T 23-21.475 Demanderesse : Mme [C] [R] divorcée [F] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

La SA ETABLISSEMENTS GOULET THORE a interjeté appel de cette décision. La SARL SEF DEZECOT a formé appel incident.

qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à Mme X..., infirmière libérale, le remboursement d'une somme qui lui avait été versée pour des soins par instillation de gouttes

l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2002) a constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que l'assuré aurait dû déclarer la perte fonctionnelle de l'oeil droit et les crises de goutte