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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX TECHNIQUE

6876a692e74401da7f35a61e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[J] BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 juillet 2025 par

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

680bdd1dc64531385b02474d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 10 avril

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67a50cf1e6367a63fbf3dae3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEFENDERESSES Mme [E] [X] Mme [B] [X] AVOCATs DEFENDERESSES non-représentée représentée par Me [K] [Z] - #D0490 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffiere

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

687e8f8c41388e7853ac0fd1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025 par

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

687e8f8d41388e7853ac0fea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[U] BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025 par la présidente

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

687e8f8f41388e7853ac1020

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

687e8f8f41388e7853ac1035

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[B] BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision insuscpetible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025 par la présidente

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

687e8f8f41388e7853ac103b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66a1ea83f87273063ab3f50e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DBVB-V-B7G-BI4IW Ordonnance n° 2024/M159 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffiere

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6a1f2ac9cdc6046d47de2c49

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT, magistrat à titre temporaire Emeline DUNAS, greffiere

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

6876a68fe74401da7f35a5c1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 juillet 2025

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

6876a690e74401da7f35a5d9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 juillet 2025

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

6876a692e74401da7f35a615

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 juillet 2025

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

6876a692e74401da7f35a619

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 juillet 2025

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c19a1b3de5641dc3e03

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURE : Mme [C] [L], assesseure du collège salarié GREFFIERE

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c1aa1b3de5641dc3e30

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURE : Mme [Y] [N], assesseure du collége salarié GREFFIERE

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c1ca1b3de5641dc3e58

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURE : Mme [W] [B], assesseure du collége salarié GREFFIERE

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

68190c1da1b3de5641dc3e6e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme Françoise SIGNORET-LEMAULF, assesseure du collége salarié GREFFIERE

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

680bdd27c64531385b024833

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 10 avril

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e9e85d0474bddb4663

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de PARIS partie défenderesse L’[6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Madame [U], audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Greffiere

Source officielle

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