Audience du 13/03/26 Composition du tribunal en sa forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

Débats : Audience du 05/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur VITTECOQ, juge * Monsieur LAINE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN

: Audience du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

Débats : Audience du 05/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur LESAGE, président * Monsieur VITTECOQ, juge * Monsieur LAINE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

[C] [M] MAGISTRAT : BEUSCHAERT Juliette GREFFIER : HADDAD Chelbia DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L'YONNE Représenté par Maître ZARKA Alice, DEFENDEUR : M.

El hadji X...-Y...

C B et Mme A D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant A Hadia B représentés par Me Pronost, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Jacques Martial Henry et Madame Soihirat El Hadad ; - les observations de Me De Brunhoff représentant le président du conseil départemental de Mayotte.

, ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 6], [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin HADJADJ

MIRAKL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie HADDAD de la SARL SOPHIE E.

représentés par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

A B, représenté par Me Haddad, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

C..., représenté par Me Haddag, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer afin

M’hadji B..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté par lequel

A, représenté par Me Nayla Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Haddad, avocat, demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

B..., représentée par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Débats : Audience du 13/03/26 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE