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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56c
2 août 2011
2 août 2011
TRANSPORTS ROUTIER ET TRANSIL C/ SAS SEASIDE SA SICOM COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe HERALD
Source officielle1ère chambre
DTA_2002101_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501321_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
57F (Corps-Nuds), section ZC n° 86, section ZD nos 367J, 367K, 518, 519AJ, 519AK, 519B, 519C, section ZK nos 60J, 60K, 120, 175, section ZI nos 40A, 40B, 40C et section ZK nos 86J, 86K et 135 (Saint-Herblon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0323DEC004709799
23 mars 2004
23 mars 2004
On 24 April 1998 Herold Tele Media, s.r.o. filed a new appeal against the Bratislava City Court's decision of 24 October 1996.
Source officielleChambre 5 B
66a9d38705566a2f16fd8733
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme HERBO, Présidente de chambre Mme ARNOUX, Conseiller Mme GREWEY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401854_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme D A de son hébergement situé dans le centre Emmaüs Herbilly
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f596cdc6046d47da26d2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f810cdc6046d47da51cd
10 octobre 2025
10 octobre 2025
débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f81dcdc6046d47da527b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX
Source officielle9ème chambre 1ère section
66fc3d872416523b9959b7b6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 Nous Patrick NAVARRI
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed2732
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CARDIF ASSURANCE VIE, pour signification au [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS - #P0014
Source officielle3ème chambre 2ème section
67f0244002fc178212f7e678
4 avril 2025
4 avril 2025
SONY MUSIC PUBLISHING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Juliette FÉLIX de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0014 Copies délivrées le : Me
Source officielleciv1
61372516cd5801467741ae1c
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Z... de A... une collection de livres détenue en son domicile, qui constituait également le siège de l'association Héraldique et Généalogie qu'il présidait et où travaillait aussi ce dernier ; qu'il est
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91938
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2204594_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Herold, premier conseiller, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés auxdits articles.
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2202767_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Herold, premier conseiller, en application des articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés auxdits articles.
Source officielleJAF Cabinet 2
67b5f3e071e889c21f5dc0f7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PARTIES : DEMANDEURS : Madame [T] [X] [M] [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Stéphanie DEBERT de la SELARL HERBAUX
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402ef9
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Patrick Y..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Le Cellier, demeurant tous deux Le Val Herbour, ..., 3°/ M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900670_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225406
28 mai 2023
28 mai 2023
Nikoghosyan, having seen an advertisement for “S.B. herbal treatment centre” on the internet, visited “S.B.” sole entrepreneurship seeking treatment for his type 1 diabetes.
Source officiellePage 11 sur 38