Imar Bankasi TAS Iflass Idaresi[A] Iflass Idaresi agissant en qualité de liquidateur de la Banque T. Imar Bankasi T.A.S (ci après désigné le liquidateur de la Banque Imar Bankasi).

208.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 44759/14 Hafid TARIKI

B A et Mme C, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Tashi et Yangnyem Tenzin, représentés par Me Le Floch, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

C A, Abdourahmane Keita, Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran

Le 3 mai 2005, l’enquêteur M. du bureau du procureur de Nijni-Taghil refusa l’ouverture de l’enquête et rejeta l’allégation de mauvais traitements comme dénuée de tout fondement.

France , n o 44921/13, 2 février 2017, et El Idrissi c.

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 4] non représenté - partie défenderesse - CONCERNE : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le Tribunal composé de Ziad EL IDRISSI

B A, représenté par Me El Idrissi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; M.

, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad El Idrissi, Premier Vice-Président

Thomas Sint, Greffier lors des débats Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de: Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Monsieur Vincent RAMETTE, Magistrat Madame Françoise

Il ressort des pièces du dossier que, le fils des requérants, Idriss A, présente une grave pathologie neurologique, la tétraparésie dystono-spasique, entraînant sa tétraplégie ainsi qu'une épilepsie résistante

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

A B, représenté par Me Idriss, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me Idriss, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Idriss, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

    Background information on Hizb ut-Tahrir 5.

BACOU, greffier, avons entendu -Idress X... -assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat commis d'office -avec le concours de M. Y... interprètre en langue perse, qui a eu la parole en dernier.

    Involuntary confinement of the applicant in the closed ward of the Idrija Psychiatric Hospital On 10 July 2005 the applicant was confined in the closed ward of the Idrija Psychiatric Hospital

Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005470 Débiteur(s): [C] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [C] Idriss