CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025

C/ [H] copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me BENHAFESSA Me LEQUEUX LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

C/ [E] copie exécutoire le 24 octobre 2023 à Me LOIZEAUX Me CHEMLA LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,

CHANEL PARFUMS [R] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me DAIME Me BENDAVID LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°325/2022 N° RG 18/02944 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OZ52 SAS PROSERVIA C/ M.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°17/2025 N° RG 21/01440 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNB6 M. [H] [R] C/ M.

Mme [T] [F] a saisi le conseil de prud'hommes d'Epernay, en demandant notamment la requalification de la relation de travail.

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/01025 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLJL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2021

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03630 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2YA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03001 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7CY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04428 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/05502 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQHG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/07907 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2021

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04328 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VALM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2022 Date

(Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 1er Février 2005 d'une part, ET : Docteur Isabelle X... née le 18 août 1965 2 place du 11 Novembre 47130