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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PPP Contentieux général
65c525d090e44c41e7b2cd78
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] né le 02 Juillet 2002 à [Adresse 2] [Localité
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d190e44c41e7b2cdda
24 janvier 2024
24 janvier 2024
au barreau de PARIS) non présente à l’audience d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] - IRLANDE Représentée par Me Sonia MERAD (Avocate au barreau de PARIS)
Source officiellePPP Contentieux général
65c677105d2ded2ab7c6dd12
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à Me Joyce PITCHER Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent
Source officielleRétention Administrative
6364bb31e405357f749ea88e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
APPELANT Monsieur [G] [H] né le 07 Juin 1996 à [Localité 6] (GUINEE) de nationalité Guinéenne non comparant, représenté par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acec8a1343b8cd603e5
24 avril 2024
24 avril 2024
(Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)d'une part DEFENDERESSE : S.A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90473
5 juin 2025
5 juin 2025
[N] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [B] épouse [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50995
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [L], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b309e4ea48318f5aed1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Sainte Marie a constitué avocat mais n'a pas conclu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b309e4ea48318f5aed5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les consorts [Y] ont constitué avocat mais n'ont pas conclu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cfa4ff9ec259c098b6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce, le désistement d'instance est fait sans réserve et l'intimée n'a pas formé de demande incidente ni d'appel incident puisqu'elle n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a3ea34ad10008581be8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Twitter a constitué avocat mais n'a pas conclu.
Source officielleChambre sociale 4-3
68885727dbf0f4a9225a76c1
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Fait par nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée, ce jour, le 28 Juillet 2025.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50989
29 juin 2022
29 juin 2022
Laurent, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y] [D], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bc8f
10 avril 2025
10 avril 2025
LAURENS-LAMBOLEY & HUGUET [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Maître [O] [K] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f2
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP LOEZ & DEGUINES & DEVOS & THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Thérèse Michèle Z... épouse X...
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f0831899171b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8f06866c0645d283e0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [K], né à [Localité 3] le 09 décembre 1940, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Wassila LTAIEF, avocat
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d090e44c41e7b2cd02
24 janvier 2024
24 janvier 2024
délivrées à Me Joyce PITCHER Me Sonia MERAD Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent
Source officiellePPP Contentieux général
65c677115d2ded2ab7c6dda2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)d'une part DEFENDERESSE : S.A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60261
22 février 2024
22 février 2024
[X] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4] Avocat(s) : Me Laurent Goldman
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