Guiral, - et les observations de Me Madeline substituant Me Leprince, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

MEME DATE, CES MEMES LOCAUX ; QUE SAUCEROTTE A DONNE CONGE, LE 17 MARS 1967 POUR LE 1ER NOVEMBRE 1967, A LA BRASSERIE GREFF QUI, ELLE-MEME, A SIGNIFIE CONGE, LE 2 MAI 1967, POUR LA MEME DATE, A LEFRANC

Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Monsieur [G] [W] Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Madame [P] [W] Représentant

B..., représentée par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet

A, - et les observations de Me Madeline substituant Me Leprince, pour Mme C E épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

X..., engagé à compter du 1er juin 2004 en qualité de responsable de magasin par la société Lefranc, a été licencié pour motif économique, le 12 mars 2007, après avoir refusé la modification de son contrat

B A et Mme D C, représentés par Me Leprince, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

au barreau de ROUEN DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 09 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE

C..., représentés par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté

B D A, représenté par Me Leprince, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

GREFFIER : Madame Florence LEPRINCE, Greffier.

Par un arrêt n° 23DA01379 du 2 mai 2024, la cour, saisie par le préfet de la Seine-Maritime, a rejeté la requête, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Leprince en application

A, représenté par Me Solenn Leprince, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 800 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A C, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 mars 2025 par laquelle le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration

B D A , représenté par Me Leprince, Selarl Eden avocats , demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de prendre en charge d'enregistrer

[D] [Z] à la SAS Lefranc, Vu la déclaration d'appel de M.

COLLECTIVE DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES DU BATIMENT, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LEFRANC

La société LETTRING SERVICE a relevé appel le 9 juin 2004.