B demande au juge des référés d'ordonner au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour et d'instruire sa demande de titre de séjour dans les meilleurs délais, il n'établit

MEHMET, sollicitant en outre la condamnation de la SA ALLIANZ IARD et la S.A.R.L. MEHMET aux dépens de l’instance.

d'action de Mme [E] [O] ; Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que l'appelante conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur

[H] [Z] ; Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que l'appelant conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre

[D] [G] ; Le disons parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que l'appelant conservera la charge des dépens d'appel, sauf meilleur accord entre

En application des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile l'appelant supportera, sauf meilleur accord, les dépens d'appel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FA4 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me DE CAMPREDON Me PIA

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01963 N° Portalis 352J-W-B7I-C32PT N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01378 N° Portalis 352J-W-B7I-C32YS N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365U N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U7G N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me BILSKI ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/14608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UFD N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: à Me HOFFMANN ORDONNANCE