*1DE/06/47/92/88* LRAR: -SAS L'ECURIE AUTOMOBILE Copies : -TPG -SELARL DETROIT en la personne de Me [V] [R] -SELARL [Q] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2025083083

[W] [S] Copies : -DGFIP -Avocat du demandeur -SELARL [A] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G. : 2026013519 P.C. : P202601729 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/37/11/81* LRAR: -SAS à capital variable [S] Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers -Parquet R.G.

MONTRAVERS [E], intervenante forcée, en qualité de mandataire judiciaire de la SAS EMMA suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 24 janvier 2024, prise en la personne de Maître [L

Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Erick VALERE de la SELARL ERICK VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT Maître [I] [Y], associé de la SELARL MONTRAVERS

A... associé de la Selarl MONTRAVERS -L...

PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Route de Sandy Ground-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentés par Me BARAKOVA substituant Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE et Me Stepen MONTRAVERS

chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société mixte et d'aménagement de la ville du Lamentin (Semavil), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Montravers

Copie en sera adressée à Me Karine Faucher (SELARL Montravers Yang Ting), mandataire judiciaire et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Délibéré après

MONTRAVERS [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

MONTRAVERS [Y] S.A.R.L.

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principaux et incidents ; Condamne in solidum les sociétés Bernard Krief institutionnel, Abitbol et Montravers

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting, à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chavaux et Lavoir et à la société Montravers et Yang-Ting de leur reprise d'instance en qualité, respectivement

pas fondées ;- qu'en demandant, sans autre précision, des frais irrépétibles à la charge solidaire de ¿ la Selarl Bauland-Gladel-Martinez (prise en la personne de Maître Martinez) et de la Selarl Montravers-Yang

[S] [E] et la selarl Montravers [T] prise en la personne de M. [C] [T] étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.

cette même proposition de rectification que le service a également exercé, le 17 mai 2019, un droit de communication fondé sur les mêmes dispositions du livre des procédures fiscales auprès de Me Montravers

Par déclaration du 22 juin 2015, la selarl Montravers -Yang-Ting, en sa qualité de liquidateur de la sarl COPAGIM, a interjeté appel de cette décision.