Le préfet fait notamment valoir en défense, les risques encourus par les promeneurs du canal de la Martinière situé à proximité. M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

La commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) a émis un avis défavorable le 23 novembre 2022.

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Par un jugement n° 2200509 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

APPELANT : Monsieur [P] [J] Chez Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS

HABITAT - OPH- nouvelle dénomination de L'OPAC DE PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER

Aux termes de l'article L. 181-11 du code rural et de la pêche maritime : " La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, mentionnée à l'article L. 181-

D et Mme C demandent au tribunal de condamner la commune de Saint-Martin-du-Mont à leur verser une indemnité de 139 465 euros.

B A, à la direction de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt de Guyane et au préfet de la Guyane.

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Par l'arrêté du 31 décembre 2024, dont la SARL Le vallon d'Entressen et M.

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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, agissant par Me Martins Da Silva demande à la cour :

[F] [S] était le gérant d'une société de travaux forestiers dénommée Sud Forestage de 2005 à 2018, avant d'être gérant d'une autre société dénommée Prévention des risques de feux en forêt.

Vu la procédure suivante : La société Le Vallon d'Entressen et M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sE56A51D4 { margin-top:14pt; margin-bottom:14pt; text-align:center }

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.