représenté par Me Mouronvalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de Montcel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SARL Guy Mathiez

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer.

A, à la préfète de la Haute-Savoie et à la commune de Chapeiry. Fait à Grenoble le 21 août 2025.

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la SASU Savoie Transmissions en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG F 25/00221 APPELANTS : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substituant, représentant le Ministère public.

Par son jugement n° 1701084 rendu le 2 juillet 2019, devenu définitif en l'absence d'appel, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête des parents de Mathilde D tendant à réduire le montant

Mathieu Y..., lequel ne les a pas approuvées ; qu'en tout état de cause, la compagnie GMF se contente d'affirmer sans jamais le démontrer qu'elle aurait effectivement posé à M.

Il ressort des pièces du dossier que le département de la Haute-Savoie a fixé un rendez-vous à M.

:Il est donné acte du désistement de la requête de la société Terresens.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Terresens, à la commune de Morzine et au préfet de la Haute-Savoie

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Lux Montana, à la commune de Combloux et au préfet de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble le 11 avril 2025.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 avril 2022, le maire de la commune de Machilly a délivré à M. F... et Mme E...

Mathieu, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 mars 1999, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée du

Vu les arrêtés de la préfète de la Haute-Savoie suivants : - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0117 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune d’Allinges.

Vu les arrêtés du préfet de la Haute-Savoie suivants : - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0012 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune d'Allinges.

CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX FMCOMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Christine SOUCIET, Conseiller, et Madame Florence MATHIEU

B... et à la préfète de la Savoie. Fait à Grenoble le 1er décembre 2025.

Copie en sera adressée au président de l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 6 novembre 2025.