Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 2020 et 27 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Moutoussamy demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2022 Mme D C, représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis

CASDEN [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Dévi MOUTOUSSAMY avocat au barreau de Saint-Denis ******

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et des mémoires enregistrés les 18 mai 2022, 29 septembre 2023 et 19 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Moutoussamy, demande

Monsieur [L] [D] [X] [Adresse 10] [Localité 7] Monsieur [C] [W] [X] [Adresse 11] [Localité 7] Madame [E] [M] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Tous représentés par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 septembre 2022 et le 27 décembre 2022, le Syndicat agricole des petits planteurs de cadet Sainte-Rose, représenté par Me Kris Moutoussamy

suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 6 septembre 2021, le 10 mai 2023, le 12 mai 2023 et le 23 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Moutoussamy

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par

A G, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1) d'annuler la contrainte n° 2C115939296981 émise le 11 février 2021 par la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin pour le recouvrement

A, représenté par Me Moutoussamy, par laquelle il demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole de Lyon a, sur recours administratif préalable obligatoire,

B..., représenté par Me Moutoussamy (DBKM avocats) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise sur recours administratif préalable obligatoire en date du 21 mars 2024, par laquelle

C..., représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal de condamner la CAF de La Réunion à lui verser les sommes de 526 euros, 263 euros retenues au titre d’indu de prime d’activité se rapportant

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n° 2304246, Mme D B, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite

E D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un

A E, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal l'annulation du titre de recette n°2021-T-3838-l émis par le président du conseil départemental de l'Essonne le 16 mars 2021 pour le recouvrement

SOFIDER) RCS SAINT DENIS B 314 539 347 [Adresse 4] [Localité 2] (LA RÉUNION) représentée par Maître Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substituée à l’audience par Maître Dévi MOUTOUSSAMY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme B A, représentée par la société DBKM Avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme C B A, représentée par Me Moutoussamy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022, ensemble la

B C, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la Ville de Paris a suspendu ses droits au revenu de solidarité active (RSA) ; 2°)

C A, représenté par la société DBKM avocats (Me Moutoussamy), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler : - la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le président