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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61327

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.936 Demandeur(s) : la BNP Paribas Antilles Guyane Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR66025

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société BNP Paribas Wealth Management [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60729

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-21.940 Demandeur(s) : la société Galliera Invest II Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s)

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042515523

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à la SCP Ohl-Vexliard, avocat de Mme B...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61618

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.980 Demandeur(s) : la société Marzin Pro Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31613

Cassation

4 août 2022

4 août 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : Q 22-19.421 Demanderesse : Mme [W] [J] représentée par : la SCP Ohl et Vexliard Défenderesse: la société BPIFRANCE SA Ordonnance : n

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60466

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-11.093 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Ohl

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60847

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [M], notaire et autre : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60847 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61962

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-18.298 Demandeur(s) : la société Sagos Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : l'union de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60630

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-12.219 Demandeur(s) : la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche (Groupama Centre-Manche) Avocat(s) : la SCP Ohl

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61305

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[N] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la [Adresse 5] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 61305 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60639

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-22.339 Demandeur(s) : la mutualité sociale agricole (MSA) de la Gironde Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02227

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

entrait dans la société, la situation se présente de la manière suivante pour les salariés ayant atteint la qualification d'OHQ et qui étaient encore présents dans l'entreprise le jour de la saisine de

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8a8

Cassation

22 mars 1979

22 mars 1979

l'annexe V à cet accord, Attendu que pour dire que la société Porraz devait délivrer à Simon et à Portois, salarié de leur entreprise depuis 1963, des bulletins de paie comportant la qualification OHQ

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62e226bc3de91be2e9f7eb12

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

RG N° : N° RG 22/02589 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHHS Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60941

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-25.530 Demandeur(s) : la société Ekip, ès qualités Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61311

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[P] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société [L] [X] [V], ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Marlange et de La Burgade

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60190

Cassation

22 février 2024

22 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-19.617 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Ohl

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61688

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-16.664 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires La Grande Plaine I Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91282

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[N] [L], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [T] épouse [L], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

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