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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201379_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Après la division de la parcelle cadastrée B0254 en deux parcelles cadastrées section B n° 281 et B n° 282, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100567_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - M. de Palmaert, premier conseiller, - Mme Monnier-Besombes, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202236_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
D avait la qualité de preneur en place de la parcelle cadastrée ZL10 située à Valdallière jusqu'au 28 septembre 2023 et que M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2203562_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
(parcelles ZM 624 et ZM 460 situées 5, rue du PARCO).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
emplacement réservé n° 5 ayant, en partie, pour assiette la servitude de passage grevant les parcelles n° 161 et 162 d'une superficie de 261 m², qui existait déjà sous le régime de l'ancien PLU, intitulé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bcbc3dccc95e64c1434f
14 juin 2010
14 juin 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03077 Jugement (N° 09-001141) rendu le 05 Mars 2009 par le Tribunal d'Instance de ROUBAIX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffb74df0e9c0194f811
16 novembre 2009
16 novembre 2009
Par acte notarié du 26 décembre 1990 par la SA LA LAINIÈRE DE ROUBAIX a vendu à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005661_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A est co-indivisaire de la parcelle cadastrée section BA n° 364 d'une superficie de 3 376 mètres carrés, située 204 rue de la Marre sur le territoire de la commune de Saint-Lunaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200085_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001409_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201563_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D C, propriétaire de parcelles agricoles et d'une stabulation sur les communes de St-Joseph et de Hauteville-Bocage, était anciennement détenteur d'un élevage laitier de 70 bovins.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200732_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° PC 972202 22 BR024 portant permis de construire sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2303052_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D... de justifier de la capacité agricole et par suite, de relever du régime de déclaration préalable pour l’exploitation de parcelles agricoles, cette circonstance n’est pas suffisante pour justifier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200618_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Créantor, conseillère, - Mme Remigy, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100571_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - M. de Palmaert, premier conseiller, - Mme Monnier-Besombes, conseillère.
Source officielleciv1
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11 juillet 2001
11 juillet 2001
Pascal X..., 2 / Mme Christina Y..., épouse X..., demeurant ensemble n° 3, La Grée, 56460 La Chapelle Caro, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 2000 par le juge du tribunal d'instance de
Source officielle1ère Chambre
6274bc3c2799a9057d5dcfd5
5 mai 2022
5 mai 2022
parcelle CK n° 14 malgré la demande en ce sens des époux [K] qui indiquaient ne pouvoir accéder utilement en voiture à leur jardin que par l'usage d'un droit de passage existant sur la parcelle vendue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001503_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ZC 7, 12, 15, 59 et les parcelles ZC 58, ZC 20 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613721fccd580146773f941e
13 janvier 1994
13 janvier 1994
Pascal G..., demeurant au Château à Chaufailles (Saône-et-Loire), 5 / de M. Daniel H..., demeurant ... (Nord), 6 / de M. Charles I..., demeurant ... (Nord), 7 / de M.
Source officiellePage 11 sur 34