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5 890 résultats pour « Pernaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372380cd5801467740a9cf

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'il n'est pas contesté que les parties n'ont pu contracter que parce qu'elles étaient toutes persuadées

Source officielle

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CC

cr

NIMES, en date du 29 mai 1991, qui, dans la procédure suiviec/Alain B

6137266ecd58014677425858

Cassation

20 janvier 1992

20 janvier 1992

état de la sommation réitérative délivrée à la requête de la SCI cessionnaire des droits litigieux, de sorte qu'il devenait constant qu'en produisant divers écrits, Sogno avait effectivement tenté de persuader

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcc3

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

X... faisait valoir qu'au moment où il avait donné son aval, il était persuadé que des garanties suffisantes existaient au profit de l'établissement qui finançait l'achat des véhicules d'occasion composant

Source officielle
CC

comm

61372453cd5801467741490b

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

d'une augmentation du passif annoncé, sans rechercher si ces cessionnaires n'avaient pas été victimes, de la part des cédants, de dissimulations volontaires et d'affirmations mensongères visant à les persuader

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa149

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Pernaud - Ch. Pernaud - Ph. Pernaud, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a12

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Montpellier, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SCI Cap de la Corniche, 3°/ de la société civile professionnelle Pernaud-Dauverchain-Orliac, dont le siège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201341_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Barba, représentant l'EARL Domaine Perraud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504109_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Périnaud, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202879_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perinaud, avocat de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf6076c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- débouté la société Jean Perraud et Fils de sa demande reconventionnelle. - condamné la société Jean Perraud et Fils aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501299_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

définitive de Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Périnaud de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400744_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 février 2024, Mme C B représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631f488007cf6451ddcc5d

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N° 2012/13 Rôle N° 10/12438 SARL SOCIETE IMMOBILIERE PERRAUD C/ SARL STE D'EDITION PRESSE

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TA

4ème Chambre

DTA_2402838_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Perinaud, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

61372321cd58014677405d4e

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

François Y..., demeurant ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société

Source officielle
CC

comm

6137228dcd580146773fe5be

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

de Montpellier (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Roure, société en nom collectif, dont le siège est Route nationale 113, 34920 Le Cres, 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55562

Cassation

17 octobre 1973

17 octobre 1973

LE TROISIEME MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DU PRINCIPE < PAS D'INTERET, PAS D'ACTION > : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DE BOSIO ET DE PERRAUD

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207523_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Perinaud, représentant Mme A et M.

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TA

7ème chambre

DTA_2304189_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

l'Etat le versement à Me Périnaud de la somme de 1 200 euros.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207952_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Perinaud représentant M.

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