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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720c2cd580146773ee27d
4 octobre 1988
4 octobre 1988
1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère Chambre A) au profit de : 1°) La SOCIETE DE TRANSFORMATION DU BELINOIS (STAB), dont le siège social est au Mans (Sarthe), Zone Industrielle, avenue Pierre Piffault
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401445_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455233
23 octobre 2023
23 octobre 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01793 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISEQ APPELANTE Mme [M] [R], représentant : Me François PIAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6708165389f19e8c50f85ed0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOF2 MINUTE : 2024/00191 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd5172da17169e92e65
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSP MINUTE : 2024/00178 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92e9d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 DELAI VENTE AMIABLE N° RG 23/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXX MINUTE : 2024/00177 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca19c3ba90f51dc1933
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 23/00106 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ6X MINUTE : 2025/00002 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca99c3ba90f51dc1a99
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYB5 MINUTE : 2025/00008 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4e8
3 avril 2025
3 avril 2025
SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6ZG MINUTE : 2025/00103 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleService des Criées
6797f08a57f17f9be6af7812
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Maître Pascal PIBAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dcbb98137c1747850e3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 11 JANVIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUA MINUTE : 2024/0002 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61c34fb290a346074093
1 février 2024
1 février 2024
IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSI5 MINUTE : 2024/00021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT
Source officielle1ère Chambre
69675ed2cdc6046d473d2b6f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CASTAGNE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François PIAULT
Source officielle1ère Chambre
689acae78a5703d75a668505
8 août 2025
8 août 2025
Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03289 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JASB joint au dossier 24/2496 Monsieur [O] [M] Représentant : Me François PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cef
29 mai 2006
29 mai 2006
ont délibéré conformément à la loi dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représenté par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4da
12 juin 2006
12 juin 2006
dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE : Commune de VIELLE SAINT GIRONS représentée par son Maire en exercice Mairie 40560 VIELLE SAINT GIRONS représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE
Source officielle1ère Chambre
634f95e7b5afe5adfff28d05
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Localité 6] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es-qualités d'assureur de la responsabilité professionnelle de Maître [S], Notaire associé [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Maître PIAULT
Source officielle2ème CH - Section 1
6889a8ad0b31e6c455a28464
29 juillet 2025
29 juillet 2025
sur le caractère parfait du désistement d'appel Au soutien de sa demande de constater le caractère parfait de son désistement d'appel, l'appelante, sous la constitution de Me Piault, avocat inscrit
Source officielle1ère Chambre
61609a4654c6ec55cf710102
21 octobre 2014
21 octobre 2014
[U] sera condamné aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec bénéfice de distraction au profit de la SCP Piault / Lacrampe-Carrazé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536823_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officiellePage 11 sur 60