Le 8 septembre 2007, le requérant demanda au tribunal de première instance de Râșcani, la reconnaissance d’avoir acquis par usucapion un terrain.

Le 14 juin 2006, le tribunal de Râşcani annula la décision du 13   avril 2006.

A... épouse C..., représentée par Me Radjani Phinith, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour

A..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 avril et 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / (…) ».

The first two applicants, Renee Ghasuta Ramsahai and Mildred Viola Ramsahai, are the grandfather and grandmother, respectively, of Moravia Siddharta Ghasuta Ramsahai, deceased (hereinafter Moravia Ramsahai

à la partie adverse, plusieurs pièces, dont notamment un titre de pension d’invalidité du 29 juillet 2025, une attestation de paiement des indemnités journalières du 14 janvier 2025, un courrier de RAMSAY

21 novembre 2001 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le désordre relatif au montage de maçonnerie de briques en rampant

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahsan A épouse B, demeurant chez les missionnaires de la charité, 60 rue de la Folie Méricourt

note que les désordres relatifs à la charpente et les fissures sur la façade arrière de la maison étaient apparents au second semestre 2003 lors de la mise en vente du pavillon, qu'a son avis les rampants

A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril 2021 et 4 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Selon l'annexe I, point 11, sont éligibles à la prime de transition énergétique les dépenses relatives à l'isolation des rampants de toiture et plafonds de combles. 3.

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ".

Les dépenses relatives à l'isolation des rampants de toiture et plafonds de combles figurent au nombre des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique, listées à l'annexe 1 de ce décret.

A B, représenté par Me Ramsamy, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la direction des services pénitentiaires d'outre-mer a implicitement refusé de

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ". 3.

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ». Mme D...

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles (…) ». 3. Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du devis 2022/N°3354 produit par M.