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847 résultats pour « Renaudin Jean-Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe68060c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [Y] [M] né le 27 Mai 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative absent à

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7eccda9e15c5131fadf2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [N] [B] né le 20 Mars 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416604e0040aa3735cb0a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [J] né le 14 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416684e0040aa3735cbbf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [I] né le 14 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda714a6cecdabac8500c72

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [P] [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

1ère Chambre

61624a7aa68110eae5b68fd9

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Madame [Q] [Z] [B] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES Maître [K] [

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab64

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Jean ZG..., demeurant Celles les Condé, 02330 Condé-en-Brie, 38 / de M. Jean-Paul ZC... ZD..., demeurant ..., 39 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Jean-Claude C..., - Mme Dorothée D..., - Mme Françoise E..., - Mme Eugénie F..., - M. Guy G..., - M. André H..., - M. Paul I..., - Mme Danielle J..., - Mme Chantal YYYYY..., - M. Gérard K..., - M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0de0c25a97f0381f501a

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8d

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Le 4 février 2006, la CRCAM a délivré à la S.C.I. des Renardières un commandement de payer la somme de 66 480,24 euros, outre intérêts, à peine de saisie de l'ensemble immobilier objet de la vente.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e341fa67923f78829ff

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 17 Avril 2025 à 18h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659847

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

JEAN-PAUL, PROFESSEUR, DOMICILIE A ... DES BENEDICTINS ; MONSIEUR B... DANIEL, EMPLOYE DE BUREAU, DOMICILIE ... A METZ ; MADEMOISELLE XX...

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835260876004f131a61a7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

RENNES Représentée par Me Rajess RAMDENIE du Cabinet GRANGE-MARTIN-RAMDENIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [E] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e705df8faf13e2e973ebe

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [U] [X] né le 06 Septembre 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd97b0a08ec53693ded0881

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Benoît MAURIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef87935f50008be4019

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société MAP venant aux droits de la société Renaud Tarrazi, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67134c05208351cec6586721

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MOALIC de la SELARL MOALIC-COADOU, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE

Source officielle
TJ

J.L.D.

697c2868cdc6046d4731de4e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [D] né le 23 Septembre 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu

Source officielle
TJ

J.L.D.

697f29d8cdc6046d47811d3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [B] né le 17 Janvier 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d059e12c85000874ada3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Source officielle

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