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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
678564ffaaacbea0fe68060c
13 janvier 2025
, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON, [Y] [M] né le 27 Mai 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative absent à
67ed7eccda9e15c5131fadf2
2 avril 2025
AKNI, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [N] [B] né le 20 Mars 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent
67f416604e0040aa3735cb0a
7 avril 2025
, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [J] né le 14 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention
67f416684e0040aa3735cbbf
, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [I] né le 14 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention
1ère Chambre
5fda714a6cecdabac8500c72
2 juillet 2019
mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [P] [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul
61624a7aa68110eae5b68fd9
5 novembre 2013
Madame [Q] [Z] [B] [L] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES Maître [K] [
soc
61372382cd5801467740ab64
2 mai 2000
Jean ZG..., demeurant Celles les Condé, 02330 Condé-en-Brie, 38 / de M. Jean-Paul ZC... ZD..., demeurant ..., 39 / de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988
14 avril 2015
Jean-Claude C..., - Mme Dorothée D..., - Mme Françoise E..., - Mme Eugénie F..., - M. Guy G..., - M. André H..., - M. Paul I..., - Mme Danielle J..., - Mme Chantal YYYYY..., - M. Gérard K..., - M.
1re Chambre A
615e0de0c25a97f0381f501a
17 septembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8d
7 novembre 2007
Le 4 février 2006, la CRCAM a délivré à la S.C.I. des Renardières un commandement de payer la somme de 66 480,24 euros, outre intérêts, à peine de saisie de l'ensemble immobilier objet de la vente.
RETENTIONS
68032e341fa67923f78829ff
17 avril 2025
AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 17 Avril 2025 à 18h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007659847
26 mai 1978
JEAN-PAUL, PROFESSEUR, DOMICILIE A ... DES BENEDICTINS ; MONSIEUR B... DANIEL, EMPLOYE DE BUREAU, DOMICILIE ... A METZ ; MADEMOISELLE XX...
631835260876004f131a61a7
6 septembre 2022
RENNES Représentée par Me Rajess RAMDENIE du Cabinet GRANGE-MARTIN-RAMDENIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [E] [W] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Paul
5ème Chambre
633e705df8faf13e2e973ebe
5 octobre 2022
Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [U] [X] né le 06 Septembre 1975 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Paul
4ème Chambre
5fd97b0a08ec53693ded0881
23 janvier 2020
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Benoît MAURIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Paul
Chambre 1-3
6618cef87935f50008be4019
11 avril 2024
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société MAP venant aux droits de la société Renaud Tarrazi, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la
7ème Ch Prud'homale
67134c05208351cec6586721
18 octobre 2024
MOALIC de la SELARL MOALIC-COADOU, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE
697c2868cdc6046d4731de4e
6 janvier 2026
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [D] né le 23 Septembre 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu
697f29d8cdc6046d47811d3f
13 janvier 2026
AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [B] né le 17 Janvier 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en
Chambre 1-8
65a8d059e12c85000874ada3
17 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul
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