RIPOLL et M.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, Conseiller faisant fonction de président, Mme GUENGARD, présidente de chambre, M.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Gaëlle RIPOLL

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Nord, - à Me Gaëlle Ripoll

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Drouilhet, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ripoll pour M. D, non présent.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

Un devis a été conclu par les parties, afin de reprendre la rigole sur 11 mètres, le 12 mars 2020.

Par un second constat réalisé le 2 novembre 2023, Me [Z] a de nouveau constaté la présence d'eau stagnante au droit du mur mitoyen et l'absence de rigole évacuant le creu d'eau.

demande suppose qu'il soit démontré que cette zone du terrain supporte un ruissellement d'eau plus important que par le passé, et que cette aggravation soit manifestement due par la création de la rigole

insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation des faits dès lors que M. et Mme A... ont modifié l’aspect extérieur de leur maison d’habitation notamment en ajoutant une rigole

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que les travaux de pose d'un drain, d'une crépine métallique et la suppression d'une rigole

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - et les observations de Me Guilbaud, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 83/OD/PP.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.