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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1908827_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2019, Mme B A, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 7 mars 2019 rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408015_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b488

Cassation

11 octobre 1971

11 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 26 JANVIER 1970) , LA VEDETTE DE PLAISANCE "MARYLAND" , APPARTENANT A SCHULMANN, COULA LE 27 JUILLET 1966

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507873_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 et un mémoire du 11 août 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506337_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506339_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506428_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2025, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506763_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507779_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme D, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407507_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par suite, Me Schürmann, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601076_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... à l’aide juridictionnelle, l’Etat versera la somme de 700 euros à Me Schürmann, en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504997_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

décision du 9 mai 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg a prononcé, à titre conservatoire, pour une durée de quatre mois, sa suspension de ses fonctions au sein du collège Robert-Schumann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301720_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

définitive de l'établissement prononcé par le conseil de discipline du 31 janvier 2023 encontre de l'élève Meziane D ; 2°) d'infirmer et annuler la décision du conseil de discipline du collège Robert Schuman

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e139a9d5adc260626d38

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DU BREUIL Prise en la personne de son gérant, dont le siège social est sis 20 rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Etienne GUTTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2207017_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 sous le n°2207017 et un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, Mme H, représentée par Me Schurmann demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303571_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C A B, représenté par Me Schürmann, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée le 5 juin 2023 par laquelle il demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206628_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512614_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour et de délivrer une attestation de prolongation d’instruction ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603663_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2026, Mme B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303703_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle

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