PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Maître Fabrice PATRIZIO, substitué par Me Clément PHALIPPOU, avocats au barreau de PARIS INTIMEE SARL STEPHANIE

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté de Monsieur Pascal BASTELICA, Commis-Greffier

Il emporte acquiescement au jugement.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 04 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [I] [G], demeurant [Adresse 3], représentée par le cabinet de Me Stéphane

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame [C], auditrice de justice, ENTRE Madame [B] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 5] (CHINE) demeurant: [Adresse 7] Représentée par Me Stephanie

Pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/1743 APPELANTE : [4] ([5]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Stéphanie

DB3J-W-B7H-GBYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie

[O] [L], notaire, et la société [O] [L] - Stéphanie Castellan-Jusbert - Antoine Luciani.

Stéphane Catoire, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [N], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

Représentants des parties   Gouvernement   :   John Grainger , agent ,   James Eadie , conseil ,   Stephen Cave , Gerard Regan , conseillers   ;   Requérant   :

Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (TUNISIE) Ayant élu domicile Chez Me AUDRA [Localité 2] Stéphanie

AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10043 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie

JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS L'EQUIPE DU CLEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane

DBYS-W-B7E-KQFD ------------- [T] [Y] [J] C/ [C], [G], [L], [E] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Emmeline OUDIN - Me Stéphane

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2024 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/02230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Stéphanie