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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301023_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301547_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301700_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Choffrut, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301792_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Un mémoire produit par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302368_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302515_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200250_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101563_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102184_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - les observations de Me Malblanc, représentant la SAS Machaon, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102233_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400193_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Rifflard, conseiller, - les observations de Me Choffrut, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Mme D, avec le concours de Mme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300965_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301872_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Malblanc, représentant Mme A. Une note en délibéré, présentée pour Mme A, a été enregistrée le 12 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301904_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301962_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202905_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202906_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Leherissey, représentant la commune de Gueux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200182_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200211_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101795_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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