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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300741_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310171
23 mai 2019
23 mai 2019
publication est impropre à caractériser que la servitude proprement dite a fait l'objet d'une mesure de publicité permettant d'assurer l'information des tiers, la cour d'appel a privé sa décision de base
Source officielle1ère chambre
DTA_2108534_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, l'OFII est tenu d'informer l'intéressé de son droit de demander la communication du procès-verbal d'infraction sur la base duquel ont été établis les manquements qui lui sont reprochés. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207125_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
découvert qu'une pierre de ballast issue des voies de chemin de fer sur lesquelles Mme B avait chuté était restée coincée entre les vêtements et le corps de celle-ci au niveau de la région cervicale basse
Source officielle1ère chambre
DTA_2205135_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de base légale dont est entaché la décision de refus de séjour en litige ne peut être accueilli. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2009028_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
relations entre le public et l'administration ; - le préfet a omis de saisir la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi ; - elle est entachée d'un défaut de base
Source officielle1ère chambre
DTA_2107717_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La décision fixant le pays de destination ; - est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - est insuffisamment motivée
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489f
3 février 2020
3 février 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 83 DU 03 FEVRIER 2020 R.G : No RG 19/01253 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DETX Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré
Source officielle8ème chambre
DTA_2108096_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Admise du 7 au 10 décembre 2012 à l'hôpital de La Timone pour un syndrome méningé, le diagnostic d'hypertension intracrânienne bénigne a été posé et son état s'est amélioré.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102486_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Orientée aux urgences du CHU de la Timone, le scanner cérébral est en faveur d'un AVC ischémique frontal gauche.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e08e
5 mai 1997
5 mai 1997
1er et 632 du Code de commerce, 1er et 3 du décret n° 83-487 du 10 juin 1983, 1er du décret n° 84-406 du 30 mai 1984, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base
Source officielle2ème Chambre
64c35c23f01612d969defe7d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 JUILLET 2023 RG N° : 22/00693 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOX4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du
Source officielle7ème chambre
DTA_2204859_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A durant sa prise en charge à l'hôpital de la Timone à partir du 3 octobre 2017 sont relatives à la situation du même requérant et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200002_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A durant sa prise en charge à l'hôpital de la Timone à partir du 3 octobre 2017 sont relatives à la situation du même requérant et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2009043_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
L'annulation de la décision du 7 septembre 2020 emporte, par voie de conséquence, celle du titre de perception émis le 14 octobre 2020 qui se trouve privé de base légale. 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109366_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le chiffre d'affaires de la division " Supply Chain France " étaient en baisse de 4 % entre le 4ème trimestre 2019 et le 4ème trimestre de 2018, en baisse de 10,5 %
Source officielleChambre Sociale
62f73eb643b00e05d4fac7a5
11 août 2022
11 août 2022
Tissot sur une unité industrielle de la société TOTAL en cours de revamping'».
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c52114
28 octobre 1993
28 octobre 1993
X..., demeurant au Cannet, s'est rendu en voiture particulière les 6 juin et 25 juillet 1989 au centre hospitalier de la Timone, à Marseille, afin d'y subir un traitement ; que la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201215
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Macinaggio (Haute-Corse), a sollicité la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre à Lyon, afin d'y subir une intervention chirurgicale ; que l'ENIM ayant limité la prise en charge sur la base
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90513
8 février 2013
8 février 2013
X..., Mme Roselyne Timothée D... épouse E..., Mme Anicette X... épouse A..., il sera statué par arrêt par défaut.
Source officiellePage 11 sur 46